Mentions légales

Mise à jour en octobre 2023

1              Informations générales

1.1.         Le site Internet www.francedeeptech.org (ci-après le « Site ») est la propriété de l’association FRANCE DEEPTECH.

1.2.         Editeur du Site

L’éditeur du Site est FRANCE DEEPTECH, association loi 1901, dont le siège social est 37,rue du Rocher, 75008 Paris, déclarée sous le numéro W751269321 (ci après l’« Editeur »).

Email : contact@francedeeptech.org

1.3.         Directeur de publication

Omnes Capital SAS

1.4.         Conception et réalisation du Site

Omnes Capital SAS

1.5.         Hébergeur du Site

L’hébergeur du Site est Webflow.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco

Email : contact@webflow.com

2              Accès et utilisation

2.1.         L’utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes mentions légales du Site.

2.2.         La version actuellement en ligne des présentes mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.3.         L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3              Contenu du Site

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site (notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marques) sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est formellement interdite.

4              Gestion du Site

 Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut à tout moment :

(i)        suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

(ii)       supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; et

(iii)     suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5              Responsabilité

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée encas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Editeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

(i)        du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

(ii)       du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de la connexion de l’utilisateur ou de son utilisation du Site.

6              Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment s’agissant de leur contenu.

7              Protection des données à caractère personnel

 7.1          L’utilisateur est amené à communiquer à l’Editeur des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son adresse électronique, son métier et le nom de son entreprise, afin de prendre contact avec l’Editeur. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du service.

 7.2          Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la réglementation française et européenne. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de trois (3) mois. Après cette période, les données à caractère personnel de l’utilisateur sont détruites.

7.3          L’Editeur agit tant que responsable de ce traitement automatisé.

7.4          Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

7.5          L’utilisateur peut exercer ces droits auprès de l’Editeur, responsable du traitement, en écrivant à l’Editeur, en indiquant ses nom, prénoms et adresse e-mail, et enjoignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Encas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7.6          Ces droits pourront être exercés aprèsle décès de l’utilisateur par ses ayants droits.

8              Cookies

 Le Site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par l’utilisateur lors de la consultation du Site parce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’utilisateur.